Avocat(e) et numérique: avocat(e) nomade ??

A l’invitation de Me Vanessa Chambour (-Lévy), j’ai eu l’immense plaisir d’intervenir la semaine passée dans le cadre de son cours sur le droit de la profession d'avocat(e) donné à l’Université de Fribourg.

« Avocat(e) nomade ?? » Un couple de mots bien inhabituel!

La technologie et certains usages étant déjà là, ou à venir à l’instar de Justitia 4.0 (projet de justice suisse numérique), j’avais déjà posé cette question dans mes interventions des années précédentes, mais en passant seulement.
Ce printemps, au vu de la déferlante ChatGPT et consorts, ainsi qu’interpellée par une interview et un article de l’ancien bâtonnier genevois Me Grégoire Mangeat (références infra), il m’a semblé naturel que « L’avocat(e) nomade ?? » rejoigne le titre de ma présentation.

Si la transformation de nos sociétés par le numérique est l’affaire de toutes et tous, mardi dernier nous avons revêtu les lunettes particulières de l’avocat:

🔎 Des indices semés dans un première partie dédiées aux causes - technologiques et sociologiques - de ce que j’appelle la Révolution Droit 2.0,

🔎 ainsi que dans une deuxième partie dévolue à des définitions techniques – exercice nécessaire pour partager un langage commun afin d’aborder les questions de ce jour et disposer de quelques balises à conserver - devaient permettre,

🔎 dans un troisième temps, de s’interroger sur « l’avocat nomade ?? », de se projeter au-delà de ce qu’à ce jour le Tribunal fédéral prohibe (encore, ATF 145 II 229, 04/06/2019), et d’envisager quelques caractéristiques de l’avocat(e) (nomade, ou pas) à l’ère de l’IA et de ChatGPT.

🔎 Et, last but not least, l’avocat étant également un des garants de l’Etat de droit et des droits fondamentaux, dans une dernière partie « Code is law, le Robot-juge: who’s the boss? », j’ai proposé une réflexion sur la question, sur le choix fondamental des détenteurs du pouvoir règlementaire et décisionnel à l’ère numérique, cela à une lumière que je souhaitais réelle : l’affaire 𝘓𝘰𝘰𝘮𝘪𝘴 𝘷𝘴 𝘞𝘪𝘴𝘤𝘰𝘯𝘴𝘪𝘯 (risque de récidive calculé par un système d’IA), ainsi que du projet-compromis d’AI Act européen, tout récemment voté par deux commissions du Parlement européen (LIBE, IMCO,11/05), et qui sera soumis au Parlement en session plénière la semaine prochaine, avant d’entrer dans la phase des « trilogues » (Parlement, Conseil, Commission), si l’instance européenne l’adopte.

Un grand merci chère Vanessa, ainsi qu’à tes étudiant(e)s pour ce moment de réflexion et de partage stimulants. Je leur souhaite plein succès pour leurs examens, et la suite de leur carrière!

Anne-Sylvie

Références

Grégoire Barbey, Interview de Grégoire Mangeat: «L’intelligence artificielle va permettre un véritable accès au droit», Heidi.news – 27/03/2023

Grégoire Mangeat, L’avocat «excellent» à l’ère de ChatGPT, Forum, Barreau de Bruxelles, – 04/2023

Grégoire Mangeat, Legal excellence in the age of ChatGPT - 11/05/2023